En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Olivia RICHARD et M. CADIC

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement est un amendement d’appel qui propose de diminuer les crédits de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » d’un euro symbolique, justifié par la suppression de l’envoi systématique de la propagande électorale papier. Cet envoi de la propagande à travers le monde, outre des délais très variables selon les pays concernés, obère les crédits du programme et démultiplie la charge de travail des agents consulaires pour des résultats très insatisfaisants. Bien qu’aucune élection législative ne soit prévue dans ce projet de loi de finances 2025, cette suppression permettra des économies certaines lors des prochaines élections législatives. Pour comparaison, en 2022, l’envoi de la propagande électorale papier avait coûté 9,3 millions d’euros uniquement pour la mise sous pli et l’envoi, sans compter la charge de travail conséquente absorbée par l’administration.

Ainsi, le présent amendement propose de ne plus envoyer automatiquement la propagande électorale papier lors d’une élection pour les Français établis hors de France, tout en veillant à bien permettre cet envoi sur demande de l’électeur concerné.