En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Olivia RICHARD et M. CADIC

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement est un amendement d’appel qui propose de diminuer les crédits de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » d’un euro symbolique, justifié par la suppression du vote par correspondance. Ce type de vote n’existe plus que pour les élections législatives des Français établis hors de France (il a été abandonné en 1975 sur le territoire national), et sa suppression permettra des économies certaines lors des prochaines élections législatives. 

Ainsi, le présent amendement propose de supprimer le vote par correspondance, exception coûteuse et très rarement utilisée par les Français établis hors de France.