En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à doubler le montant du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), en le portant de 33 millions d’euros à 66 millions d’euros, dans un contexte dans lequel les associations alertent sur la situation financière catastrophique dans laquelle elles se trouvent. 

Avec plus de 25 000 subventions par an, le FDVA est le principal outil de soutien de l’État aux petites associations locales. Alors que pour la première fois, le monde associatif se mobilise pour alerter les pouvoirs publics sur la crise financière aïgue qu’il traverse, les crédits accordés au FDVA stagnent à nouveau : le fonds est doté des mêmes crédits accordés chaque année depuis 2021, à savoir 33 millions d’euros

Selon une enquête du Mouvement associatif de 2025, la moitié des associations interrogées se trouvent dans une situation critique, plus d’un tiers des associations disposent d’une trésorerie inférieure à 3 mois et 70%  déclarent que leurs fonds propres sont faibles ou nuls. Selon les estimations, près de 90 000 emplois associatifs pourraient être supprimés en 2026. 

Cette crise s’explique notamment par la rigueur budgétaire qui affecte les autres missions et dispositifs qui contribuent au financement du mode associatif. Ce constat est aggravé dans le projet de loi de finances pour 2026 : recul de plus de la moitié des crédits dédiés à l’Economie sociale et solidaire, recul de 13% des crédits dédiés à la démocratie culturelle et l’éducation artistique, fin de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les associations, effort demandé aux collectivités territoriales, qui représentent à elles seules près d’un tiers du financement des associations….

Face à ce constat alarmant et à la baisse des subventions publiques, l’Etat doit prendre le relai et réhausser son soutien aux associations plutôt que de se contenter de reconduire une enveloppe déjà insuffisante et frappée par l’effet de l’inflation. 

Notre groupe rappelle que les associations constituent le dernier rempart face aux crises et aux manquement des pouvoirs publics. 

Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement propose de : 

-Augmenter de  33 000 000 euros en AE et CP de l’action 01 « Développement de la vie associative du programme 163 « Jeunesse et vie associative » 

-Réduire de 33 000 000 euros en AE et de 20 000 000 euros en CP l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 », et  de 13 000 000 en CP  l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 »

Nous appelons le Gouvernement a lever le gage.