En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 52

(État G)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15 

Rédiger ainsi cet alinéa : 

Impact des contributions environnementales

Objet

La Cour des comptes a pointé, dans son rapport de 2025 sur la gestion par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de son parc immobilier à l’étranger, le caractère trop générique des contributions environnementales du MEAE (3,3 % du budget en 2024). Ces contributions, souvent versées sans suivi des résultats, ne permettent pas de mesurer leur impact concret sur la transition écologique.

Par exemple, le financement de la Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC) à Nice en 2025 n’est accompagné d’aucun indicateur de performance, alors que la France a porté l’Accord de Paris et doit montrer l’exemple.

Cet amendement propose de remplacer l’indicateur 2.3 par un outil plus précis, mesurant le nombre de projets concrets et la part des ambassades « vertes » (label Ambassade Verte). Ce label, déjà expérimenté avec succès (15 ambassades ont réduit leur empreinte carbone de 20 % en 2 ans), pourrait être généralisé sans coût supplémentaire, les données existant déjà (issues de rapports de la DCSD du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères).

Cette mesure renforcera la crédibilité de l’action internationale de la France en matière climatique tout en optimisant l’efficacité budgétaire des contributions environnementales.