Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1956
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes OLLIVIER, de MARCO et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
objet
Objet
Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentiel pour promouvoir la liberté académique, la création artistique et la protection des intellectuels en danger.
En 2025, PAUSE a mobilisé 3 millions d’euros de financements publics, sans compter l’apport financier essentiel des établissements d’accueil et d’autres sources de financements, pour permettre l’accueil de 95 scientifiques et artistes en danger.
Un record de plus 100 nouvelles candidatures a été enregistré selon le Collège de France lors du dernier appel de l’année. Pour la fin d’année 2025, une enveloppe budgétaire exceptionnelle de l’État a ainsi permis de faire face à un nombre de candidatures en forte hausse, dont la très grande majorité concerne des personnes en grand danger.
Cette enveloppe exceptionnelle, temporaire par nature, n’est pas prévue aux crédits alloués en 2026, pour l’instant insuffisants pour faire face aux demandes et aux frais de fonctionnement du programme.
Afin de pouvoir assurer au minimum sa mission, le Collège de France estime son besoin à 3 millions d’euros supplémentaires pour 2026.
Cet amendement vise donc à assurer au Collège de France les moyens nécessaires pour faire face à un volume important de demandes d’accueil de chercheurs et universitaires. Ces demandes sont coordonnées avec les ministères de la Culture, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elles viennent enrichir nos institutions et contribuent à leur rayonnement.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » et son action n°06 « Action culturelle internationale » à hauteur de 3 million d’euros ; il réduit de 3 millions d’euros l’action n°08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme n°175 « Patrimoines ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage.