Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1961

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

15 000 000

 

15 000 000

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

15 000 000

 

15 000 000

TOTAL

15 000 000

15 000 000

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

 

Cet amendement a pour objectif de compléter les crédits en faveur du plan culture et ruralité, lancé en juillet 2024. Pour être conforme au plan triennal, 15 millions manquent actuellement, ce qui affaiblit l’ambition affichée en faveur de la démocratisation culturelle dans les territoires ruraux.

 

C’est pourquoi, l’amendement :

 

-          abonde de 15 millions d’euros les crédits de l’action 02, « soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle », du programme 361, « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

 

-          diminue, à due concurrence, les crédits de l’action 07, "fonctions de soutien du ministère", du programme 224, "soutien aux politiques du ministère de la culture".

 

Naturellement, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas cette diminution de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.