En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DANIEL et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, MM. CHANTREL et LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à revaloriser de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles supérieures d’art territoriales

Déjà en proie à des difficultés financières depuis plusieurs années, les écoles supérieures d’art territoriales, qui délivrent le même diplôme national que les écoles supérieures d’art nationales, se retrouvent aujourd’hui dans une situation de fragilité inquiétante. Cette situation conduit à la dégradation des conditions d’études proposées aux étudiants de ces écoles et au risque d’un décrochage de ces établissements, préjudiciable à la fois au maillage territorial et à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur dans le domaine artistique entre les territoires.

L’Association nationale des écoles supérieures d’art (ANdÉa) a évalué à 16 millions d’euros le besoin minimal pour rétablir l’équité de financement entre les écoles nationales et territoriales. Un amendement similaire avait déjà été adopté en séance lors de l’examen du PLF 2024 au Sénat, avant de disparaître du texte final à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution.

La préservation de ce réseau public unique en Europe est nécessaire, garant de la création artistique, de la formation des artistes et designers de demain, et de la vitalité culturelle des territoires.

Afin de compenser cette revalorisation, il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits de 16 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », vers l’action 1 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».