En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le montant de la subvention pour charges de service public prévu pour l’Institut national de recherches archéologiques (Inrap) par le projet de loi de finances 2026 ne lui permettra de réaliser qu'un maximum de 65 000 jours de diagnostics, soit une baisse par rapport aux niveaux de réalisation constatés en 2023, 2024 et projetés en 2025.

Une telle baisse conduira à un engorgement du dispositif et à des délais de réalisation portés à plus d’un an, avec un lourd impact sur le plan patrimonial et scientifique, mais également en matière d'aménagement, puisque les délais de réalisation des projets concernés par une prescription de diagnostics archéologiques préventifs seront plus que doublés.

Le présent amendement vise donc à augmenter de 6 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à l'Inrap, afin de lui permettre de réaliser au moins 75 000 jours de diagnostics en 2026.

 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

-          augmente de 6 millions d’euros en AE et CP l’action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175 « Patrimoines »

-        diminue de 6 millions d’euros en AE et CEP l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère " du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture