Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1967
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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Création |
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|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine (FIP) a permis, depuis son instauration en 2018, le lancement de près de 1 035 opérations de restauration du patrimoine sur l’ensemble du territoire.
Appui financier précieux pour les communes rurales à faibles ressources, ce fonds intervient, pour près de 80 % des chantiers soutenus, dans des communes de moins de 2 000 habitants, en incapacité d’assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques et ce alors qu’elles concentrent près de la moitié de l’ensemble des immeubles protégés au titre des monuments historiques.
En dépit de ce bilan positif, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 50% des crédits qui sont alloués au FIP par rapport au budget 2025 : une baisse significative et brutale, qui risque d’affecter fortement la dynamique de restauration du patrimoine, qui plus est dans un contexte de tension accru sur les finances de nos communes.
Il est donc proposé d’augmenter de 10 millions d’euros le montant consacré au FIP afin de maintenir la trajectoire engagée lors des précédents exercices budgétaires.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- augmente de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines »
- diminue de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 07 « Fonctions et soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».