En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Face aux difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local, les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap), apparaissent insuffisants pour répondre à l’ensemble des demandes, au plus près du terrain.

Il manquerait ainsi sur l’ensemble du territoire une vingtaine de postes de techniciens des Bâtiments de France : ces derniers accompagnent au quotidien les architectes des bâtiments de France, dont le rôle est indispensable pour assurer la préservation du paysage architectural de nos territoires.

Cet amendement vise ainsi à renforcer les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine afin de leur donner les moyens d’accomplir leurs missions dans de bonnes conditions.

 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

-          augmente de 1,5 millions d’euros en AE et CP l’action 07 « Fonctions et soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

-          diminue de 1,5 millions d’euros en AE et CP les crédits du Pass Culture, inscrits à l’action 02  « soutien à l’éducation artistique et culturelle »  du  programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »