En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à pérenniser le dispositif « Été culturel » fortement menacé par les coupes budgétaires successives du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Lancé en 2020, l'Été culturel vise à encourager la participation des habitants à la vie culturelle, quels que soient leur lieu de résidence ou leur situation sociale, tout en soutenant l’activité artistique dans les territoires.

Ce dispositif a permis en 2024 de mettre en œuvre près de 2800 projets artistiques et culturels, dont 45% de projets soutenus en zone rurale et 35% de projets soutenus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Au total, près de 40 000 artistes et professionnels mobilisés pour près d’1 million et demi de bénéficiaires.

Un dispositif qui répond donc pleinement aux objectifs du Ministère : placer les habitants au cœur de l’action culturelle, dans tous les territoires.

De plus, l’Été culturel permet de soutenir la diversité de la production et de la création artistique en soutenant massivement des acteurs culturels par ailleurs moins identifiés et accompagnés : équipes artistiques, lieux non labellisés, esthétiques émergentes (arts de la rue, conte, marionnette, danses et musiques traditionnelles, etc.).

Or ce dispositif, qui n’a jamais été consolidé par des financements inscrits dans les lois de finance initiales, est grandement fragilisé par les suppressions de crédits successives du programme 361 depuis 2024 (- 124,49 millions de crédits entre la LFI 2024 et le PLF 2025).

Son financement de 18,1 millions d’euros en 2024 a été grandement réduit en 2025 (de l’ordre de 60%).

Cet amendement propose donc de renforcer l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 18,1 millions d’euros en CP et AE, afin de le flécher vers la mise en œuvre de l’Été culturel.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 18,1 millions d’euros dans le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les crédits alloués au programme 224, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’UFISC.