En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à flécher le programme Mieux Produire Mieux Diffuser (MPMD) vers des typologies de structures et des domaines artistiques trop peu aidés et à renforcer le soutien aux réseaux et processus de concertation et de coopération territoriales en abondant le plan de 4 millions d’euros.

Doté de 15 millions d'euros dans le budget 2026, le plan Mieux Produire Mieux Diffuser (MPMD) vise à "redéfinir l'équilibre entre production et diffusion", en s'appuyant notamment sur des coopérations et des mutualisations. Une nouvelle écologie de la production et de la diffusion doit permettre de renforcer la vitalité artistique des territoires, la participation des personnes à la vie culturelle et la soutenabilité écologique du secteur.

Toutefois, un large pan de l’écosystème du spectacle vivant et des arts visuels est exclu ou peu soutenu dans le cadre de ce programme, alors même que ces initiatives citoyennes artistiques et culturelles mettent en place depuis des années des formes variées de coopération. Elles sont engagées depuis plusieurs années dans des pratiques innovantes de transition écologique sur les territoires.

Pourtant le Plan MPMD se restreint à un périmètre limité de structures qui sont souvent les plus solides et les mieux identifiées sur les territoires, et en particulier le réseau des opérateurs labellisés de l’État, alors qu’il devrait aussi reposer sur une reconnaissance large des ressources territoriales que sont les réseaux, les lieux intermédiaires, les festivals et les équipes artistiques des différents domaines de la création. Ces structures disposent de co-financement des collectivités territoriales qui peuvent s’engager à leurs côtés.

C’est pourquoi, nous souhaitons que le plan MPMD soit bonifié de 4 millions d’euros afin qu’il puisse se tourner davantage vers des domaines artistiques encore sous-dotés tels les arts visuels, les arts de la rue, les arts de la marionnette ou encore les arts du conte et de la parole ainsi que vers les réseaux citoyens et les processus de co-construction territoriale en fléchant :

-       2 millions d’euros pour les lieux et collectifs d’artistes associatifs des arts visuels, très peu soutenus alors que l’enveloppe trop modeste dédiée aux crédits déconcentrés pour les arts visuels à hauteur de 33M€, est majoritairement orientée vers les labels de l’État (Frac, Centre d’art...).

-       1 million d’euros pour les domaines artistiques du spectacle vivant encore sous-dotés dans le programme 131 et les crédits déconcentrés et en particulier les arts de la rue, les arts de la marionnette ou encore les arts du conte et de la parole.

-       1 million d’euros pour les réseaux territoriaux, réunissant en particulier des structures non labellisées par le ministère de la culture et vers les processus de co-construction territoriale qui manquent cruellement de moyens alors que leur développement est souhaité dans toutes les disciplines (schémas d’orientation des arts et de la culture tels que les SOLIMA, les SODAREP, les SODAVI, les SODAM, etc.)

Cet amendement propose donc d’abonder de 4 000 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser » avec des crédits fléchés spécifiquement. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose d’augmenter les crédits de 4 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers les actions 01 et 02 du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et de diminuer de 4 000 000 euros des AE et CP des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – « Soutien aux politiques du ministère de la culture » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’UFISC.