En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence pour venir en aide aux musées ruraux, dont beaucoup ferment ou sont en passe de fermer.

Les musées ruraux traversent aujourd’hui une situation critique : leurs financements publics sont directement touchés par la contraction des marges budgétaires des collectivités territoriales. Si la rapporteure Sabine Drexler, soutenue par le Gouvernement, propose à juste titre un fonds de sûreté de 30 millions d’euros pour l’ensemble des musées, cet amendement vise à rappeler que les établissements situés en zone rurale ont des besoins spécifiques et immédiats.

Leur fragilité est bien réelle : le Musée des arts et métiers traditionnels de Salles-la-Source, en Aveyron, a dû fermer, et d’autres, comme les musées du Revermont et du Bugey-Valromey dans l’Ain, voient aujourd’hui leur avenir très compromis. Pourtant, les musées ruraux jouent un rôle essentiel – pour ne pas dire vital – dans la transmission de la culture locale et dans le maintien du lien social.

C’est pourquoi la création d’un fonds d’urgence dédié est aujourd’hui indispensable pour permettre aux musées ruraux en difficulté de disposer des ressources nécessaires à leur maintien et à la poursuite de leur activité. 

Cet amendement propose donc d’abonder de 30 000 000 euros en AE=CP l’action 03 du programme « Patrimoines ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose de diminuer de 30 000 000 euros des AE et CP des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture en autorisation d’engagement et en crédits de paiement. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.