En séance

Cet amendement vise à accompagner le développement agricole d’une filière industrielle de production de matériaux biosourcés (chanvre, lin, paille, miscanthus) en France.

Développer la culture de ces végétaux est indispensable au développement et au renforcement de nombreux secteurs industriels : alimentation, construction, textile, bioplastique, papèterie, etc.

Le recours aux matériaux biosourcées est un impératif de transition écologique pour ces secteurs. 

Ces végétaux, notamment le chanvre possèdent de multiples atouts agro écologiques majeurs :

Ils n’entrent pas ou peu en concurrence avec les cultures vivrières et enrichissent les rotations voire permettent a restructuration des sols.Ils nécessitent pas ou peu d'irrigation et pas ou peu d'intrants, pouvant même aller jusqu'à rompre les cycles des maladies et des mauvaises herbes.Ils ont généralement une croissance rapide et même stocker, pour chanvre, plus de 15 tonnes de CO2 par hectare en 4 mois de croissance.

Le renforcement de son développement agricole est indispensable et servira ses nombreux débouchés indispensables à la traduction écologique : alimentation, construction, textile, bioplastique, papèterie, etc.

Si de nombreux acteurs plébiscitent la création de filière industriel des matériaux biosourcés, en France, leur lancement et leur structuration nécessitent cependant à ce stade, un accompagnement des pouvoirs publics. C’est le sens notamment de la proposition de résolution  portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, adoptée le 17 novembre 2022 par le Sénat.

Cet accompagnement temporaire doit notamment permettre des investissements en matière de machinerie agricole. Car la récolte de ces végétaux nécessite souvent un appareillage spécifique, des moissonneuses aux réglages adaptées ou des ensileuses. Pour équiper les différents territoires, les représentants de la filière estiment les besoins à l’achat d’une vingtaine de machines représentant un coût unitaire de 400 000 euros.

C’est pourquoi cet amendement prévoit un abondement du programme « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » de 8 000 000€, pour accompagner le développement de la filière.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :

- Diminue de 8 000 000€ (en AE et en CP) l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- Augmente de 8 000 000€ (en AE et en CP) l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité financière de l’amendement, ils demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.