En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain  propose de revaloriser la valeur du point de PMI, au minimum à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit 1,0 %, conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation mesurée par l’INSEE sur un an au 1er juillet 2025.

En effet, la valeur du point de PMI accuse toujours un retard important par rapport à l’évolution des prix à la consommation. Le ministère des Armées estime à 12 % le rattrapage nécessaire, au regard de l’écart cumulé avec l’inflation hors tabac depuis 2005. Les invalides de guerre et les anciens combattants percevant une retraite modeste sont particulièrement touchés par cette situation, qui aggrave leurs difficultés matérielles. Il serait juste que les économies mécaniques résultant de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires soient réinvesties au profit du monde combattant.

Une revalorisation de 1,0 % du point de PMI représenterait un coût de 6,5 millions d’euros en crédits.

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

– prélève un montant de 6 500 000 euros en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

– et abonde d’un montant de 6 500 000 euros en AE et en CP l'action 2 « PMI, droits et soutien aux invalides » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Le groupe SER demande donc au Gouvernement de reprendre la mesure et de relever le point PMI.