En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur la baisse de 7 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. 

La subvention couvre non seulement les frais de fonctionnement de l’établissement, mais aussi ses missions d’intérêt général pour l’ensemble de la filière (études, formations, veille), que ce soit pour les contributeurs à la taxe sur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, de l’humour et des variétés) ou non (les musiques classiques). Cette baisse impacterait donc directement le fonctionnement du CNM et fragiliserait la légitimité de cet établissement qui a fait la preuve de son efficacité.

Le CNM effectue un travail précis et agile du suivi des acteurs de la filière dans un contexte de transition abrupte : les aides à la restructuration du CNM permettent aux associations qui maillent le territoire d’anticiper sereinement la transition de leur modèle. Il apparaît donc essentiel de conserver une dotation constante pour ce Centre.

Si le Gouvernement affirme que cette coupe sera compensée par le rehaussement des plafonds des deux taxes affectées, ce dernier apparaît insuffisant, le rendement attendu étant supérieur aux nouveaux plafonds. Plusieurs organisations de professionnels de la musique ont par ailleurs dénoncé ce “jeu à somme quasi nulle”, estimant que la baisse de la SCSP était trop brutale. 

Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement : 

-Augmente de 7 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334  « Livre et industries culturelles »

-Réduit de 7 000 000 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ».

Notre groupe refuse évidemment toute baisse de crédits supplémentaire sur cette mission et appelle le Gouvernement à lever le gage.