En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à améliorer la rémunération des volontaires effectuant une mission de Service Civique à l’étranger. Depuis sa création en 2010, le Service Civique est devenu un pilier des politiques de jeunesse. Il offre à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, la possibilité de s’engager dans des missions d’intérêt général. Ce dispositif combine solidarité, partage, ouverture et mixité sociale.

Il est possible pour un volontaire de réaliser une mission à l’étranger au sein d’associations françaises intervenant à l’international ou dans le cadre de projets de coopération décentralisée portés par des collectivités territoriales françaises.

Aujourd’hui, l’indemnité versée aux volontaires, même après revalorisation, reste insuffisante pour garantir l’attractivité et la viabilité de ces missions. L’indemnité nette mensuelle s’élève à 504,98 €, pouvant être majorée de 114,95 € selon les critères sociaux. Une prestation de subsistance, d’équipement et de transport s’ajoute, à hauteur de 114,85 €. Pour les missions à l’étranger, l’indemnité nette perçue atteint 558,17 €.

Si l’aspect financier n’est pas la motivation première pour s’engager, il est indispensable de ne pas laisser ces jeunes volontaires dans des situations de précarité croissante, surtout lorsqu’ils doivent faire face à des frais supplémentaires liés au transport ou à l’hébergement.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a toujours soutenu une revalorisation de l’indemnité pour tous les volontaires. Le présent amendement propose ainsi de porter la part de l’État à 700 € par jeune et par mois pour les missions à l’étranger.

Nous proposons de transférer 5 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » vers l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Les règles de recevabilité nous imposent de gager cette mesure par un transfert de crédits depuis un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à envisager la levée de ce gage pour soutenir pleinement l’engagement des jeunes à l’international.