Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-219
28 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. LOZACH et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL, MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 60 800 000 |
| 60 800 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 10 800 000 |
| 10 800 000 |
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
TOTAL | 60 800 000 | 60 800 000 | 60 800 000 | 60 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Pass’Sport permet de réduire le coût de l’inscription d’un jeune dans un club ou un établissement sportif. Il a bénéficié à plus de 3,5 millions de jeunes depuis sa création en 2021 que nous avions souhaitée et accompagnée.
En 2025, le Gouvernement a redéfini ce dispositif essentiel dans deux directions, affaiblissant au final sa portée en faveur de la pratique sportive des jeunes.
D’un côté, sa valeur faciale a opportunément été réhaussée de 50 à 70 € par enfant, car il était auparavant insuffisamment incitatif, surtout pour les familles nombreuses.
Concomitamment, le public éligible à cette aide s’est vu recentré aux jeunes âgés de 14 à 17 ans recevant l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans ainsi qu’aux étudiants boursiers de moins de 28 ans, écartant les 6-13 ans, une catégorie d’âge au cours de laquelle il est capital d’ancrer la pratique sportive et de lutter contre la sédentarité.
Plusieurs fédérations ont déjà constaté une diminution de la pratique des 6-13 ans suite à cette décision (Ex : 8 % de licenciés en moins sur cette catégorie d’âge recensés par la Fédération Française d’Athlétisme). L’État se désengage pour un bénéfice immédiat en termes budgétaires, mais au prix d’un coût social et de santé mal maîtrisé. L’effet de ce recentrage est particulièrement préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales.
Pour rappel, l’enveloppe allouée au dispositif Pass’Sport en 2026 s’élève à 39,2 M€, en baisse de 35,8 M€ en AE = CP par rapport à la LFI 2025 qui fixait ses crédits à hauteur de 86,4 M€.
Le présent amendement vise donc à réintégrer les 6-13 ans dans le champ des bénéficiaires de cette allocation et à porter sa valeur faciale à 100 €.
Ce faisant, les crédits alloués au Pass’Sport sont réévalués à hauteur de + 60,8 M€ afin d’atteindre 100 M€ de budget, un niveau atteint en 2022 et en 2023.
Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, il est proposé
- de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 40 000 000 € en AE et en CP, à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » et 10 800 000 € en AE et en CP de l'action 02 "Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" du programme 163 "Jeunesse et vie associative" ;
d'abonder de 60 800 000 € en AE et en CP l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits des programmes permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.