En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LOZACH et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL, MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à allouer 150 millions d’euros en 2026 à la construction de piscines/centres aquatiques ainsi qu’à la rénovation accélérée du parc existant. Il répond à une urgence identifiée et documentée tant par les collectivités territoriales (voir « Fonds Bleu 2030 », ANDES, Juillet 2025) que par les acteurs du sport (mouvement sportif, monde économique) et de la santé publique.

Le plan « Génération 2024 » annonçait la création ou la réhabilitation de 5 000 équipements sportifs. Si cet objectif quantitatif a été atteint, il l’a été à un coût très inférieur aux prévisions initiales : 160 M€ exécutés contre 300 M€ annoncés.

Cette sous-exécution a privé les collectivités de moyens indispensables pour engager les opérations lourdes de rénovation ou de construction d’équipements structurants, au premier rang desquels les piscines. Or 75 % des équipements sportifs ont plus de 20 ans, et 80 % des équipements aquatiques ont plus de 25 ans.

Le choc inflationniste et la crise énergétique de 2022 ont révélé une vétusté avancée, rendant nombre de structures énergivores, coûteuses, et parfois insuffisamment sûres pour accueillir du public.

Parallèlement, la pratique sportive progresse : les 120 fédérations agréées ont délivré 17,2 millions de licences en 2024, et les infrastructures disponibles ne permettent déjà plus de répondre à cette demande croissante.

 Les JOP de Paris 2024 ont suscité un engouement national sans précédent. L’« effet Léon Marchand » a été réel mais n’a pu se traduire par un accroissement massif des licences, faute d’accès aux lignes d’eau disponibles.

La contribution ANDES-FFN-ANDIISS propose la création d’un Fonds Bleu 2030 visant à planifier sur cinq ans la construction, la couverture et la rénovation de piscines, sur une base de 340 M€ par an, pour un total de 1,7 Md€.

En débloquant un financement de 150 M€ en 2026, cet amendement s’inscrit pleinement dans cette trajectoire. Il constitue une première étape indispensable pour accélérer les opérations de rénovation des bassins existants, pour ouvrir de nouveaux bassins, soutenir les collectivités face aux coûts d’exploitation et aux impératifs de transition énergétique et renforcer l’accessibilité des scolaires et des personnes isolées. 

Afin d’assurer la recevabilité de l’amendement, il est proposé

- de prélever  10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo »  et 40 000 000 € en AE et en CP, à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » et  100 000 000€ de l’action 02 "Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire"  du programme 163 "Jeunesse et vie associative" ;

- d’abonder de150 000 000 € en AE et en CP  l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits des programmes permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.