Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-224
28 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. LOZACH et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL, MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 85 000 000 |
| 85 000 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 35 000 000 |
| 35 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
TOTAL | 85 000 000 | 85 000 000 | 85 000 000 | 85 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à majorer de 85 M€ les crédits du programme 219 « Sport », afin de rétablir en 2026 les CP à un niveau budgétaire équivalent à celui voté en loi de finances initiale pour 2025 et de flécher intégralement cette hausse vers l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », seule action du programme à connaître une diminution substantielle de ses crédits.
La réduction de crédits frappe la seule action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre une baisse massive, de –25,77 % (146,772 M€ en 2026, contre 197,732 M€ en 2025 et 349 M€ en LFR 2024).
La baisse programmée de l’action 01 emporte des conséquences directes sur les capacités d’intervention de l’Agence nationale du sport (ANS). dont les crédits financent pourtant des politiques structurantes : conventions d’objectifs avec les fédérations sportives, soutien aux projets territoriaux via les conférences des financeurs, dispositifs de promotion des pratiques et d’encadrement sportif.
La présente majoration de 85 M€ vise ainsi à restaurer la capacité d’action de l’État en direction du sport de proximité, des jeunes, des femmes, des familles, des fédérations et du mouvement sportif afin de garantir la continuité et l’efficacité des politiques publiques dédiées à la démocratisation de la pratique sportive.
Afin d’assurer la recevabilité de l’amendement, il est proposé
- de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 40 000 000 € en AE et en CP, à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » et 35 000 000 € en AE et en CP de l’action 02 "Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire" du programme 163 "Jeunesse et vie associative" ;
- d’abonder de 85 000 000 € en AE et en CP l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits des programmes permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.