Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-229
28 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. CHANTREL, Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
|
|
|
Jeunesse et vie associative | 22 000 000 |
| 22 000 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
| 22 000 000 |
| 22 000 000 |
TOTAL | 22 000 000 | 22 000 000 | 22 000 000 | 22 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à revaloriser la subvention cofinançant les postes FONJEP à hauteur de 10 000 euros.
La subvention annuelle par poste, versée pour 3 ans aux associations agréées jeunesse et éducation populaire, est de 7164€. Elle n’a pas été revalorisée depuis 15 ans. Ce montant représentant 10 à 15% du financement d’un empli associatif, ne jour plus son rôle de levier pour l’emploi associatif.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
o de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 12 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 »du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;
o d'abonder de 22 000 000 euros, en AE et en CP l'action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.