En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes HAVET et NADILLE, MM. BUIS et RAMBAUD, Mmes CAZEBONNE et SCHILLINGER et MM. MOHAMED SOILIHI et IACOVELLI

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023.

A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte, co-construit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor.

Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée, malheureusement, mise à mal par le contexte économique et stratégique international. Il est donc impératif que le budget 2026 entérine une hausse de la Subvention pour Charge de Service Public afin de résorber le déficit structurel de l'Institut, ce que propose un second amendement.

Le présent amendement doit permettre à l'IPEV de commencer les travaux de reconstruction de la station antarctique Dumont d'Urville, annonce essentielle du "One Planet Polar Summit". Les études pour la reconstruction de la station nécessitent la création d’une équipe technique estimée, dans un premier temps, à quatre agents. Une réhausse du plafond d’emploi 2026 de l’Institut accompagnée de la masse salariale correspondante est inéluctable si l’objectif est de pouvoir apporter un pré-programme de travaux dès que possible. A ce titre, notez que l’Institut intervient sur ses fonds propres pour le MTECT sur de nombreuses thématiques et que les compétences, dont l’Institut aurait besoin, sont trouvées majoritairement chez les agents du MTECT (bâtiments, énergies renouvelables…). L’octroi de 4 agents supplémentaires pourrait ainsi provenir d’une mise à disposition d’agents MTECT.

Ainsi, cet amendement propose de financer 4 ETP supplémentaires, soit 400 000 euros, pour garantir la mise en œuvre de la stratégie polaire, tout particulièrement la reconstruction de la station de recherche antarctique Dumont d’Urville.

Le mouvement de crédit proposé :

- Majorer en AE et CP l’action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 400 000€ en titre 2.
- Minorer en AE et CP l’action 17 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 400 000€ en titre 2.
La minoration du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ne vise qu’à respecter les règles de recevabilités et les sénatrices et sénateurs cosignataires appellent le Gouvernement à lever le gage.