En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BELRHITI

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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I. – Créer le programme :

Promotion de DAB+

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 € à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».

Ce dispositif vise en priorité à accompagner les actions menées par l’association nationale de promotion « Ensemble pour le DAB+ » qui fédère la totalité des acteurs de la radio, qu’ils soient privés, publics ou associatifs. Le DAB+ est une technologie de diffusion de la radio qui, comme la FM, assure la diffusion de la radio par les ondes hertziennes.

Avec cette technologie, le son est numérisé, sans passer par Internet, permettant d'offrir aux auditeurs un son d’une qualité inégalée, ainsi qu’une continuité d’écoute sans changer de fréquence. Il permet l’accès à un plus grand nombre de radios et de renforcer l’égalité territoriale dans l’accès à ce média du quotidien. Le DAB+ permet un accès à la radio souverain, gratuit, et écologique. Dans un monde géopolitiquement instable et en pleine adaptation au réchauffement climatique, le maintien d’un système de réception de la radio résilient est un impératif.

Convaincus de la nécessité de développer la radio en DAB+, les acteurs radiophoniques sont mobilisés pour étendre la couverture de la population. Il s’agit d’un investissement pour l’avenir, poussé et promu par les acteurs publics, notamment l’Arcom, dans le Livre Blanc de la Radio, l’Union européenne et le Ministère de la Culture. En 2025, dans l’Hexagone, les habitants de plus de 18 000 communes y ont accès, dont toutes celles de plus de 50 000 personnes (à l’exception de 3). Dès la fin de l’année 2026, la couverture du DAB+ sera de plus de 80 % de la population.

Or, cette couverture a un coût croissant. En 2026, la diffusion en DAB+ coûtera plus de 30 millions d’euros aux éditeurs de radio. Pour rendre cet investissement viable, il est urgent de renforcer la communication autour de cette technologie afin d’accompagner l’information et l’équipement des ménages.

L’association Ensemble pour le DAB+ a d’ores et déjà réalisé des campagnes d’ampleur en radio et à travers de l’achat d’espaces publicitaires à la télévision et en affichage extérieur. Cette communication représente un coût et un manque à gagner importants pour les radios françaises. Ce coût est d’autant plus important que les radios font face à un climat économique difficile. Selon un rapport de 2023 de la Direction Générale des médias et industries culturelles et de l’Arcom, les radios devraient perdre près de 10 % de leurs recettes d’ici 2030 si rien n’est fait pour améliorer leur situation. 

L’effet ciseau entre baisse des recettes et hausse des dépenses risque d’entraîner la fermeture ou l’affaiblissement de nombreux acteurs de la radio, nationaux et locaux. Or, ces acteurs sont un rouage essentiel de la vie démocratique nationale, mais également locale selon les deux tiers des Français. 74 % considèrent que la radio permet de s’informer sur l'offre culturelle et de divertissement près de chez soi.

L’accompagnement de l’État pour la promotion du DAB+ constitue un élément essentiel de soutien au média radio. L’aide proposée viserait à permettre des campagnes autour du DAB+ qui seraient réalisées en commun par les éditeurs de radio. Un tel soutien traduirait un engagement stratégique de l’État en faveur de la technologie souveraine et pilotable que représente le DAB+.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé un transfert de 600 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+, une association créée en 2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de la Radio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’hui l’ensemble des radios publiques, privées et associatives.