En séance

Le présent amendement vise à rétablir l’éligibilité au "Pass’Sport" dès l’âge de 6 ans, comme c’était le cas avant la réforme de 2025. En effet, le "Pass’Sport" n’est plus accessible aux enfants âgés de 6 à 13 ans, à l’exception de ceux qui bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH). Bien que cette restriction soit justifiée par un contexte budgétaire fortement contraint, elle risque de limiter l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre.
Ce retour à la vocation initiale du dispositif est essentiel pour lutter contre la sédentarité des jeunes, encourager la pratique sportive dès le plus jeune âge et soutenir les familles modestes.

Le budget alloué au Pass’Sport a été amputé de près de 35,8 millions d’euros pour cette rentrée. Cet amendement suggère donc d’augmenter de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 219 « Sport », tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Afin de respecter les conditions de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose de réduire de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».