Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-715

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques	92 000 000		92 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		92 000 000		92 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	92 000 000	92 000 000	92 000 000	92 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ».

Ces crédits pourront être prélevés spécifiquement sur le déploiement des ZFE. Ces zones à fortes exclusions, totalement inutiles hormis pour exclure les plus pauvres, ont été très justement
supprimées par l'Assemblée nationale, grâce au travail du député Pierre Meurin.

Le redéploiement de ces crédits vers la prévention des risques naturels majeurs apparaît pleinement justifié. Chaque euro investi dans la prévention des inondations et autres catastrophes naturelles
permet de réduire considérablement les dépenses futures liées aux indemnisations et à la reconstruction.

Selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), la mise en place progressive des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) entre 1995 et 2018 a permis de réduire en moyenne de 20 % le montant des dommages assurés liés aux inondations pour les particuliers, soit une économie estimée à 2,2 milliards d’euros pour le régime Cat Nat sur la période. Cela correspond à une réduction annuelle moyenne de 92 millions d’euros, soit précisément le montant de l’abondement proposé.

À l’horizon 2050, la CCR estime que le montant des dommages assurés dus aux inondations pourrait être réduit de 38 % dans les communes déjà dotées d’un PPRi en 2018. Ces chiffres attestent de l’efficacité indiscutable des politiques de prévention.

Il est urgent de réorienter ces crédits, vers la prévention des risques naturels. Les habitants de nos territoires, du Pas de Calais à la Gironde en passant par nos Outre mer ne peuvent subir à répétition des inondations destructrices. Ils ne peuvent plus payer le prix d’une vision à court terme : investir dès aujourd’hui dans la prévention, c’est protéger nos concitoyens, sécuriser durablement nos territoires et réaliser des économies substantielles à moyen et long terme.