Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-716

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 138 , 139 , 141)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aide économique et financière au développement

 

 

 

 

Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement

 

 

 

 

Solidarité à l’égard des pays en développement

 

 

 

 

Restitution des « biens mal acquis »

 

 

 

 

Fonds de solidarité pour le développement

 

135 120 000 

 

135 120 000  

TOTAL

 

 135 120 000 

 

135 120 000  

SOLDE

 - 135 120 000 

- 135 120 000  

 

Objet

Cet amendement propose de réduire de moitié la contribution française au Fonds vert pour le climat, ce qui entraînerait une économie de 135,12 millions d’euros. La France demeure l’un des principaux bailleurs mondiaux dans le domaine de l’action climatique internationale, et son engagement financier est indéniablement crucial pour soutenir les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. Cependant, le programme 110, qui gère cette contribution, assure déjà une part majoritaire au Fonds vert, rendant ainsi nécessaire une meilleure coordination budgétaire entre les différents programmes de la mission Aide publique au développement.

Dans un contexte de gestion rigoureuse des finances publiques, il devient essentiel de rationaliser les dépenses de l’État. Le présent amendement vise donc à réorienter une partie de ces fonds, en réduisant la contribution française au Fonds vert, afin d’assurer une utilisation plus efficace et coordonnée des ressources publiques. Cette mesure s'inscrit dans une logique de maîtrise des finances publiques tout en continuant à soutenir l’action climatique de manière pragmatique et équilibrée.