Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-720

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		892 570 680		892 570 680
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL		892 570 680		892 570 680
SOLDE	- 892 570 680		- 892 570 680

Objet

Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », du programme 345 « Service public de l'énergie ».

L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Ces interdictions d’accès, souvent étendues sur plusieurs dizaines de kilomètres, réduisent d’autant la ressource disponible et accentuent la concurrence entre pêcheurs sur des espaces restreints.

Les nuisances générées par les chantiers et le fonctionnement des installations affectent gravement les ressources halieutiques, ainsi que les espèces marines.

Au-delà de ces atteintes environnementales, l’éolien en mer constitue un modèle énergétique dispendieux et dépendant, dont les coûts réels pèsent lourdement sur le contribuable sans garantir un gain significatif en termes d’indépendance énergétique.

Cet amendement s’inscrit donc dans une démarche de protection du littoral, de la biodiversité et des activités maritimes traditionnelles, en particulier la pêche, secteur essentiel à l’économie et à la culture maritime française. Un moratoire sur le sujet est indispensable afin de suspendre le développement de l’éolien en mer, dans l’attente d’une évaluation indépendante et transparente de ses conséquences économiques et environnementales réelles.