Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-723

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 138 , 139 , 141)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aide économique et financière au développement

 

208 054 035 

 

208 054 035  

Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement

 

 

 

 

Solidarité à l’égard des pays en développement

 

130 000 000 

 

130 000 000 

Restitution des « biens mal acquis »

 

 

 

 

Fonds de solidarité pour le développement

 

 

 

 

TOTAL

 

338 054 035 

 

338 054 035 

SOLDE

- 338 054 035 

- 338 054 035 

 

Objet

Le présent amendement soulève une question que l'on ne devrait plus avoir à poser, tant les pays en développement surpassent désormais la France en termes de richesse générée ces dernières années. En effet, la croissance moyenne des pays en développement s'établit à 4,2 % du PIB en 2024, tandis que la France peine à atteindre à peine 1 % sur la même période. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’ailleurs un niveau de croissance similaire, bien en deçà de celui des économies émergentes.

Dans ce contexte, il semble pour le moins paradoxal que nous continuions à lever plus de 200 millions d'euros, grâce à l'argent des contribuables français, pour financer des programmes visant à conseiller des pays étrangers sur la gestion de leurs propres affaires. C’est précisément ce que met en lumière le dernier document relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui révèle des dépenses pour promouvoir cette cause à l'international. Cependant, il est clair que dans un environnement économique et financier de plus en plus contraint, nous ne pouvons plus nous permettre de dicter la politique d'autres pays à leur place.

Dans un contexte où la charge de la dette deviendra, en 2026, le premier poste de dépense du budget de l’État, il est impératif de mettre un terme à ce type de dépenses non productives. La France ne peut pas continuer à financer des projets extérieurs qui n'apportent aucune valeur économique tangible à notre pays, particulièrement lorsque l’endettement coûte de plus en plus cher, en raison du signal négatif envoyé par l’abaissement de la note de crédit française par les agences de notation.

Ainsi, il devient indispensable de réorienter l’utilisation de l’argent emprunté, en réservant les "effets de levier" du financement public à des projets générateurs de richesses. C’est dans cette optique que nous proposons de réduire de 338 074 035 euros le budget alloué à la promotion des droits des femmes à l’international, via les programmes « Solidarité à l’égard des pays en développement » et « Aides économiques et financières aux pays en développement ». Cette mesure vise à stopper les financements vers des initiatives qui ne créent pas de richesse pour la France, et à réorienter ces fonds vers des actions plus productives et en phase avec nos priorités économiques.