Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-728

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		7 250 000 000		7 250 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL		7 250 000 000		7 250 000 000
SOLDE	- 7 250 000 000		- 7 250 000 000

Objet

Le programme 345, intitulé « Service public de l’énergie », prévoit, pour l’année 2026, un soutien de 7,25 milliards d’euros aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, incluant l’éolien, le photovoltaïque et les bioénergies. Ce montant représente une augmentation de 65 % par rapport à 2025.

Cependant, il est nécessaire de remettre en question l’opportunité de maintenir un tel soutien financier à des énergies dites « intermittentes ». Ces filières, représentent un coût très élevé pour les finances publiques, tout en ne garantissant pas une production d’électricité stable, fiable et compétitive à court et moyen terme. Le caractère intermittent de ces sources d’énergie impose la mise en place de solutions de stockage ou de régulation qui augmentent encore le coût de leur utilisation. De plus, malgré l’ampleur des subventions allouées à ces secteurs, les prix de l’électricité ne sont pas forcément compétitifs et leur compétitivité reste mise à mal par la nécessité d’inclure des capacités de secours coûteuses, souvent issues d’énergies fossiles.

Face à ces enjeux, cet amendement propose la suppression totale de ces crédits, dans le but de réorienter la politique énergétique vers des filières plus fiables, décarbonées et compétitives, telles que le nucléaire. Cette révision vise à réduire la charge financière qui pèse à la fois sur le contribuable et sur l’usager, tout en assurant une transition énergétique plus cohérente et plus maîtrisée.

Ainsi, cet amendement prévoit une réduction, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, des crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » d’un montant de 7 250 000 000 €.