En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

(n° 138 , 141, 143, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Créé en 2020, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan a pour mission de produire des prospectives sectorielles, des bilans démographiques et des scénarios macro-économiques.

Force est de constater, après 5 ans d’existence, que cette mission vient se superposer aux missions des ministères et autres institutions publiques indépendantes. Pire encore, le fait de confier ces missions de prospective à un organe extérieur tel que le Haut-Commissariat a pour effet de déresponsabiliser les directions de ces derniers, qui ne font plus de la prospective l’une des priorités de leurs travaux.

Par ailleurs, cette superposition engendre également un doublon de financement public, estimé à plus de 30 millions d’euros annuels sur l’ensemble des entités dépendants du Premier ministre.

Aussi, dans un objectif de rationalisation de la dépense publique et d'optimisation de la performance publique, cet amendement propose de réduire de 10 millions d’euros les crédits du haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, rattachés à l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129.

Il permettra ainsi de recentrer les missions de prospective sur les administrations interministérielles et les opérateurs publics de la statistique qui disposent d’ores-et-déjà des moyens techniques et analytiques nécessaires.