En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

(n° 138 , 141, 143, 145)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Valérie BOYER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Créé en 2020 et rattaché au Premier ministre, le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan est chargé d’élaborer des prospectives sectorielles, des bilans démographiques et des scénarios macro-économiques. Toutefois, ces missions font largement double emploi avec celles menées par les ministères et par plusieurs institutions indépendantes déjà compétentes en matière d’analyse et de prospective.

Confier cette fonction à une entité extérieure contribue à déresponsabiliser les directions ministérielles, qui disposent pourtant de l’expertise la plus proche des réalités qu’elles gèrent et devraient, à ce titre, conserver pleinement le pilotage prospectif de leur domaine. Cette superposition des compétences entraîne également un double financement public de la prospective, estimé à plus de 30 millions d’euros par an pour l’ensemble des services rattachés au Premier ministre.

Le présent amendement propose donc de réduire de 10 millions d’euros les crédits du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, imputés sur l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129. Cette diminution peut être réalisée sans impact fonctionnel réel, les moyens techniques, statistiques et analytiques nécessaires existant déjà au sein des administrations interministérielles et des opérateurs publics de la statistique.