En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Valérie BOYER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) bénéficie, dans le PLF 2026, d’une dotation de 34,1 M€. Ce montant apparaît particulièrement élevé au regard de la réduction des effectifs intervenue avec la réforme organique de 2021, qui a fait passer le nombre de membres de 233 à 175. Malgré cette baisse, le coût annuel du CESE demeure important, tandis que son utilité institutionnelle et son impact démocratique restent discutés, notamment en raison d’une notoriété toujours très faible.

Les productions du CESE ne semblent pas à la hauteur de l’ambition d’une institution parfois qualifiée de « troisième chambre ». En 2022, il n’a publié que 17 avis, résolutions ou rapports ; 31 en 2023, et 12 entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 août 2024. De surcroît, la majorité de ces travaux sont réalisés en autosaisine, signe d’un faible recours des pouvoirs publics à ses analyses.

Dans ce contexte, le présent amendement propose de réduire de 5 M€ les crédits de l’action 04 du programme 126 « CESE », soit près de 15 % de son budget. Cette diminution demeure soutenable : elle pourrait être absorbée prioritairement par les dépenses de fonctionnement (communication, organisation d’événements, prestations externes) et par certains projets immobiliers, sans affecter ni l’indemnisation des membres ni la tenue des séances plénières.

L’État continuerait ainsi de financer cette institution consultative, mais sur un périmètre rationalisé, mieux aligné sur son rôle réel et sur le niveau d’utilisation de ses travaux.