En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 138 , 139 , 141)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à confirmer les financements alloués annuellement au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant (FM), à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Créé en 2011, le Fonds Muskoka opère en Afrique de l’Ouest et du Centre avec pour objectif d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile, et d’améliorer la santé reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile et adolescente, ainsi que la nutrition (SRMNIA-N). Il constitue un engagement emblématique de la diplomatie française en faveur de la santé et du bien-être des femmes et des enfants dans la sous-région, tout en affirmant la reconnaissance de leurs droits.

Depuis sa création, la France a investi près de 200 millions d’euros dans ce dispositif. Lors du Forum Génération Égalité, en juillet 2021, elle a renouvelé son engagement politique, technique et financier au Fonds Muskoka, assorti d’une nouvelle contribution de 50 millions d’euros jusqu’en 2026 inclus.

Ce mécanisme multilatéral innovant fédère les mandats complémentaires de quatre agences des Nations unies — UNICEF, OMS, FNUAP et ONU Femmes — et constitue un modèle de coordination entre les gouvernements, les autorités sanitaires régionales et les populations de six pays partenaires : le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Grâce au financement français et à son effet catalytique, le Fonds Muskoka a contribué à des avancées majeures : réduction de 23 % de la mortalité maternelle, hausse de 19 % du taux d’accouchement assisté, diminution de 16 % de la mortalité des enfants de moins de 5 ans et augmentation de 66 % de la prévalence contraceptive.

Par ailleurs, ce fonds valorise l’expertise française, notamment à travers la coopération hospitalière (formation à la chirurgie réparatrice post-excision, innovation médicale française) et les partenariats avec les acteurs publics et privés français : AFD, CHI de Montreuil, Établissement français du sang, Équipop, Médecins du Monde, Fondation Sanofi. Il illustre ainsi la capacité de la France à exercer un rôle d’influence dans la gouvernance mondiale de la santé, en promouvant un modèle de coopération féministe, efficace et coordonné.

Dans un contexte de contraintes budgétaires pesant sur la solidarité internationale, et alors que la France accueille cette année la 4ᵉ Conférence ministérielle des diplomaties féministes, il est essentiel de garantir la prévisibilité et la continuité des financements. Ces conditions sont indispensables à la pérennité des programmes de santé maternelle et infantile, qui nécessitent un engagement pluriannuel stable.

La reconduction de ce financement permet donc d’assurer la continuité et l’efficience des engagements de la France en matière de santé mondiale, tout en consolidant son leadership diplomatique sur les enjeux d’égalité de genre et de droits sexuels et reproductifs.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 10 000 000 € (en AE et en CP) les crédits de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » et majore d’autant ceux de l’action 01 du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ».Les auteurs de cet amendement n’ont cependant aucune intention de réduire les crédits relatifs au programme 110 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage afin de garantir la reconduction intégrale du financement du Fonds Muskoka.

Cet amendement a été travaillé avec l’UNICEF France.