En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CARRÈRE-GÉE et BELLAMY, MM. Jean-Baptiste BLANC et GRAND et Mmes GRUNY, MALET et Marie MERCIER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à augmenter de 11 millions d’euros les crédits dédiés aux aides à la presse au sein du programme 180 « Presse et médias », en baisse dans le présent projet de loi de finances. Cette réduction intervient dans un contexte où de nombreux éditeurs sont confrontés à une fragilisation durable de leurs recettes, à l’augmentation de leurs coûts de diffusion et à la nécessité d’investir massivement dans leur transition numérique.

L’année écoulée a également mis en évidence l’impact croissant des technologies d’intelligence artificielle générative sur l’économie des contenus. Une part substantielle de ces outils repose, en pratique, sur l’utilisation de corpus issus de la presse pour entraîner des modèles de production automatisée de textes. Si des discussions ont été engagées entre les développeurs d’IA et les ayants droit afin de clarifier les conditions d’usage, de rémunération et d’opt-out, elles n’ont pas encore permis d’aboutir à un cadre opérationnel garantissant une juste valorisation du travail éditorial.

Dans ce contexte, le maintien des aides publiques revêt un caractère transitoire mais nécessaire. Il permet d’accompagner les éditeurs dans une période de mutation technologique rapide, le temps que soient définies des règles claires et équilibrées en matière d’utilisation des contenus par les acteurs de l’IA. Il contribue également à préserver la capacité des rédactions à produire une information pluraliste, fiable et indépendante, qui demeure un pilier du fonctionnement démocratique.

L’amendement est gagé sur le programme « Livre et industries culturelles ».