Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026
Première partie
1ère lecture
-
M. Roland LESCURE
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique15'
-
Mme Amélie de MONTCHALIN
ministre de l'action et des comptes publics15'
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
__
-
Total :
2 h 0
-
M. Roland LESCURE
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique10'
-
Mme Amélie de MONTCHALIN
ministre de l'action et des comptes publics10'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Jean-François HUSSON ^ rapporteur général de la commission des finances
- 2. M. Thierry COZIC ^
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 94
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Jean-François HUSSON ^ rapporteur général de la commission des finances
- 2. M. Thierry COZIC ^
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Jean-François HUSSON ^ rapporteur général de la commission des finances
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort :
-
Alinéa : Al. 15
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Al. 32
Sort :
-
Alinéa : Al. 32
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 13
Sort :
-
Alinéa : Al. 19
Sort :
-
Alinéa : Al. 19
Sort :
-
Alinéa : Al. 19
Sort :
-
Alinéa : Al. 26
Sort :
-
Alinéa : Al. 26
Sort :
-
Alinéa : Al. 26
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
-
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
Alinéa : Al. 26
Sort :
-
Alinéa : Al. 15
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 38
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort :
-
Alinéa : Al. 10
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 5
Sort :
-
Alinéa : Al. 13
Sort :
-
Alinéa : Al. 16
Sort :
-
Alinéa : Al. 18
Sort :
-
Alinéa : Al. 24
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 1
Sort :
-
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 40
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Al. 38
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort :
-
Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
-
Alinéa : Al. 2
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ^Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :