Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Cohésion des territoires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-56

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-75

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-109

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE (commission des affaires économiques)

Sort :
Amt n° II-112

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort :
Amt n° II-172

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort :
Amt n° II-165

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort :
Amt n° II-231

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB (commission des affaires sociales)

Sort :
Amt n° II-278

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort :
Amt n° II-2

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS (commission des finances)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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