Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-35

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-91

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-50

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-69

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-164

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BERTHET

Sort :
Amt n° II-170

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ANGLARS

Sort :
Amt n° II-49

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-61

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort :
Amt n° II-70

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-161

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort :
Amt n° II-167

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme BERTHET

Sort :
Amt n° II-174

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. ANGLARS

Sort :
Amt n° II-160

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-51

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-74

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHEVALIER

Sort :
Amt n° II-102

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort :
Amt n° II-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-309

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-71

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-52

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-72

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-169

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BERTHET

Sort :
Amt n° II-62

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-34

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-57

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-101

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort :
Amt n° II-310

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-73

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-250

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort :
Amt n° II-251

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort :
Amt n° II-85

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort :
Amt n° II-86

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort :
Amt n° II-232

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. LEVI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-176

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort :

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