Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-256

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort :
Amt n° II-261

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort :
Amt n° II-234

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA (commission des affaires sociales)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-233

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BURGOA (commission des affaires sociales)

Sort :

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