Interventions de M. Guy BENARROCHE

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 8 A (Suppression de l'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre)

• Intervention 6

Article 8 bis (Abattement fiscal pour les élus qui recourent à une convention de location-gérance afin de se consacrer à leur mandat)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 bis (Assimilation des temps d'absence de l'élu au titre de son mandat à une durée de travail effective pour la détermination des droits aux prestations sociales)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat)

• Intervention 11

Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale »)

• Intervention 12

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 12 bis (Absence de sanctions financières à l'encontre des étudiants boursiers en raison d'absences liées à l'exercice de leur mandat)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 17 bis (supprimé) (Possibilité pour une conseillère municipale en congé maternité de donner pouvoir à un autre élu pour voter en son nom à plus de trois séances consécutives du conseil municipal)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale)

• Intervention 19

Article 40 (supprimé) (Remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

• Intervention 20

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 21