Interventions de M. Guy BENARROCHE (mercredi 22 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le besoin de protéger l'état de droit et l'indépendance de la justice

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 17 bis (supprimé) (Possibilité pour une conseillère municipale en congé maternité de donner pouvoir à un autre élu pour voter en son nom à plus de trois séances consécutives du conseil municipal)

Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale)

Article 40 (supprimé) (Remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

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