PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 38

Mise au point au sujet d’un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 (dossier législatif)

Article 40 (réservé)

Article 41

Article 42

Après l’article 42

Article 39 (précédemment réservé)

Après l’article 39 (précédemment réservé)

Article 40 (précédemment réservé)

Article 43

Après l’article 43

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.