Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 décembre 2008)]

Deuxième partie :

Sécurité :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après 73

Son amendement n° II-98 : rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice ; adopté. (texte intégral du JO)