Interventions de M. François FORTASSIN (vendredi 18 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 12 (art. L. 112-1-1, L. 112-1-2 [nouveau], L. 112-2, L. 135-3 et L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et articles L. 122-1-2, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme - Préservation du foncier agricole)

Article 12 bis C (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Densification des hameaux existants en zone littoral)

Article 12 bis D (Suppression maintenue) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Attribution des biens de sections de communes à vocation agricole ou pastorale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.