Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[12, 13 et 18 novembre 2025]

Discussion générale:

Après l’article 2

Article 10 bis (nouveau)

Intervention 13

Article 10 ter (nouveau)

Intervention 16

Après l’article 11

Après l’article 12

Après l’article 13

Après l’article 16

Intervention 44

Article 16 bis (nouveau)

Intervention 45

Après l’article 17

Intervention 46

Après l’article 21

Intervention 51

Après l’article 22 bis

Intervention 59

Article 24 bis (nouveau)

Intervention 62

Après l’article 27

Intervention 65

Article 28 (nouveau)

Article 29 (nouveau)

Après l’article 29

Discussion générale: