Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (jeudi 13 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Article 10 bis (nouveau)

Intervention 1

Article 10 ter (nouveau)

Intervention 4

Après l’article 11

Après l’article 12

Après l’article 13

Après l’article 16

Intervention 32

Article 16 bis (nouveau)

Intervention 33

Après l’article 17

Intervention 34

Après l’article 21

Intervention 39

Après l’article 22 bis

Intervention 47

Article 24 bis (nouveau)

Intervention 50

Après l’article 27

Intervention 53

Article 28 (nouveau)

Article 29 (nouveau)

Après l’article 29

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