La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ?

Un Conseil de politique nucléaire a été réuni le 3 février dernier autour du Président de la République. Au nombre de ses décisions figure une réorganisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection. Les compétences techniques de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) seront réunies avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en tenant compte des synergies avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le dispositif nouveau devrait trouver une traduction dans la loi de finances pour 2024.

Depuis plus de trente ans, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) analyse et évalue le fonctionnement du système de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il auditionne régulièrement les principaux acteurs du contrôle, notamment, comme la loi le prévoit, l’ASN et l’IRSN.

Pour clarifier les enjeux de la réorganisation annoncée, expliciter les conditions de sa bonne mise en œuvre et éclairer les conséquences possibles, Pierre Henriet, député, président de l’Office, et Gérard Longuet, sénateur, premier vice-président, organisent une

audition publique
le jeudi 16 février 2023 à 10h30

Cette audition réunira l’ensemble des parties prenantes à cette réorganisation, notamment l’ASN, l’IRSN, le CEA, EDF, Orano et des représentants de la société civile.

Elle sera diffusée en direct sur le site du Sénat et sur les réseaux sociaux, puis disponible en vidéo à la demande.

Les internautes peuvent soumettre des questions en se connectant sur la plateforme de gestion des questions à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone portable. Certaines de ces questions pourront être posées aux intervenants.