Le Gouvernement a annoncé le 8 février vouloir réformer le dispositif français de contrôle de la sûreté nucléaire, entraînant le rattachement de l’appui technique apporté par l’Institut de radiologie et de sûreté nucléaire (IRSN) à l’Agence de sûreté nucléaire (ASN).

Alors que le coût du système de sûreté nucléaire s’élève à près de 350 millions d’euros par an et constitue un enjeu sanitaire et démocratique majeur, une analyse des moyens budgétaires des dernières années doit permettre d’éclairer le contexte de cette réforme.

La commission des finances a donc confié en janvier 2023 une mission de contrôle budgétaire portant sur la place de l’IRSN dans le dispositif français de sûreté nucléaire au sénateur Jean‑François RAPIN, rapporteur spécial de la mission "Recherche".

Cette mission doit permettre d’établir un panorama des crédits dédiés à la sûreté nucléaire et de dresser un bilan de l’efficience de l’action de l’IRSN. Les conclusions des travaux du rapporteur spécial sont attendues à l’été 2023.

M. Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais) est rapporteur spécial de la mission "Recherche".

La commission des finances est présidée par M. Claude Raynal (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute‑Garonne).

Son rapporteur général est M. Jean-François Husson (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle).

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