À la veille de la séance plénière que consacrera le Sénat à déterminer comment mieux lutter contre les violences pornographiques, sa commission des affaires européennes souligne la nécessité d’une mobilisation européenne sur ce sujet, conformément à la proposition de résolution qu’elle a adoptée le 15 février 2023 : elle y affirme son soutien de principe au futur règlement européen visant à conforter la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne dans l’Union européenne, d’autant que celle-ci est le premier hébergeur de contenus pédopornographiques dans le monde.
En effet, selon les rapporteurs de la commission, les sénateurs Ludovic Haye, Catherine Morin-Desailly et André Reichardt, "les abus sexuels sur les enfants constituent aujourd’hui une délinquance de masse, qui a été favorisée par le développement d’Internet".
Saluant les nouvelles obligations qui imposeraient aux fournisseurs de services en ligne de détecter et retirer des contenus pédopornographiques, les rapporteurs ont convaincu la commission d’en préciser le champ d’application, afin de concilier efficacité opérationnelle dans la lutte contre les abus sexuels sur mineurs et interdiction d’une surveillance généralisée des communications. La commission a également demandé l’instauration d’une obligation complémentaire de déréférencement de ces contenus.
Recommandant que les procédures et les moyens mis en œuvre par les fournisseurs de services en ligne puissent faire l’objet d’audits indépendants, elle a aussi souhaité que le public soit informé des manquements éventuels de ces fournisseurs à leurs obligations.
En revanche, elle exprime ses réserves à l’égard de la proposition de la Commission européenne consistant à créer un nouveau centre de l’Union européenne pour prévenir les abus sexuels sur les enfants et les combattre, et préconise plutôt de conforter l’agence européenne de coopération policière, Europol, qui assure déjà une coordination européenne efficace en ce domaine.
Enfin, la commission a estimé que la prévention des abus sexuels passait par une véritable éducation des jeunes aux enjeux du numérique, par l’activation des dispositifs de contrôle parental par défaut pour filtrer les contenus préjudiciables aux mineurs, par l’instauration de mécanismes de vérification de l’âge des utilisateurs pour tout accès aux contenus pornographiques, notamment grâce à l’obligation, sur les sites pornographiques, d’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié.
La commission des affaires européennes est présidée parJean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais). Les rapporteurs Catherine Morin-Desailly (Seine Maritime – Union centriste), Ludovic Haye (Haut-Rhin – Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et André Reichardt (Bas-Rhin – Les Républicains) sont respectivement membres et vice-président de cette commission. |
Chloé HUMPICH - Direction de la communication du Sénat
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