La mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales s’est réunie le mercredi 1er mars pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
L’objectif de la mission est de déterminer, exemples concrets à l’appui, si certaines décisions de l’État compromettent ou non l’équilibre financier des collectivités , en particulier sur les communes rurales. Il s’agit également d’apprécier si l’impact de ces décisions sur les finances locales est suffisamment bien évalué en amont, y compris dans ses conséquences indirectes.
Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Le Bureau de la mission est ainsi composé :
Président : Jérôme BASCHER (LR, Oise)
Rapporteur : Guylène PANTEL (RDSE, Lozère)
Vice-présidents : Agnès CANAYER (LR, Seine-Maritime), Viviane ARTIGALAS (SER, Hautes‑Pyrénées), Victorin LUREL (SER, Guadeloupe), Denise SAINT‑PÉ (UC, Pyrénées‑Atlantiques), Georges PATIENT (RDPI, Guyane), Pascal SAVOLDELLI (CRCE, Val‑de‑Marne), Dany WATTEBLED (LIRT, Nord) et Daniel BREUILLER (EST, Val‑de‑Marne)
Secrétaires : Stéphane SAUTAREL (LR, Cantal) et François BONNEAU (UC, Charente)
La mission d’information débutera ses travaux le 7 mars, avec l’audition d’Alain LAMBERT, président du Conseil national d’évaluation des normes. Cette instance a en effet notamment pour mission d’évaluer l’impact financier des projets de textes applicables aux collectivités territoriales.
La mission doit rendre ses conclusions courant juin 2023.
Retrouvez l’actualité de la mission d’information/commission d’enquête
sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/missions/2023_mi_impact_decisions_reglementaires_et_budgetaires.html
Clothilde Labatie
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