- L'ESSENTIEL
- I. P109 : DES CRÉDITS EN BAISSE SOUS
L'EFFET COMBINÉ DU GEL ET DU RECENTRAGE DES APL AINSI QUE DE LA HAUSSE
DE LA RLS
- II. P135 : UNE FORTE CONTRACTION DES
CRÉDITS DU FAIT DU RECENTRAGE DES AIDES ET D'UNE
DÉBUDGÉTISATION
- III. P177 : UNE HAUSSE BIENVENUE DES
CRÉDITS QUI NE RÉSOUT PAS LA QUESTION DE LA
SOUS-BUDGÉTISATION STRUCTURELLE
- I. P109 : DES CRÉDITS EN BAISSE SOUS
L'EFFET COMBINÉ DU GEL ET DU RECENTRAGE DES APL AINSI QUE DE LA HAUSSE
DE LA RLS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- DÉPLACEMENT
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Cohésion des territoires (Logement)
Rapports législatifs
Avis n° 140 (2025-2026), tome VI, déposé le